OTTAWA – Les compagnies de chemins de fer CN et le CP devront verser quelque 9,5 millions $ à une organisation de recherche en agriculture à titre punitif pour avoir dépassé leurs revenus admissibles maximaux pour le transport du grain de l’Ouest en 2014-2015, a statué mardi l’Office des transports du Canada.
Les revenus du CN provenant du mouvement du grain se sont élevés à 745 068 906 $, soit 6 866 595 $ au-dessus de son revenu admissible fixé à 738 202 311 $. Les revenus du CP ont atteint 724 045 774 $, soit 2 137 168 $ au-dessus de son revenu admissible fixé à 721 908 606 $.
Les deux compagnies de chemins de fer disposent de 30 jours pour verser le montant excédant leur revenu admissible pour 2014-2015, auquel s’ajoute une pénalité de 5 %, soit 343 330 $ pour le CN et 106 858 $ pour le CP.
«Conformément au Règlement, les paiements seront versés à la Western Grains Research Foundation, un organisme financé et dirigé par des agriculteurs des Prairies afin de mener des recherches pouvant s’avérer bénéfiques pour ces derniers», indique-t-on dans un communiqué.
Au cours de la campagne agricole 2014-2015, 41 306 191 de tonnes de grain de l’Ouest ont été transportées – une hausse de 7,4 % par rapport au volume transporté au cours de la précédente campagne.
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