Arquivo oficial da CBQ
Ottawa, le 10 juin 2015 – L’honorable Jason Kenney, ministre du Multiculturalisme, a fait la déclaration suivante pour souligner le jour du Portugal : « J’offre mes meilleurs vœux aux Canadiens d’origine portugaise qui célèbrent le Jour du Portugal dans le cadre d’activités et de défilés se tenant partout au Canada. Le Jour du Portugal commémore […]
Le 5 juin 2015 – Ottawa (Ontario) — Une dernière série de modifications visant à renforcer et à moderniser la législation canadienne en matière de citoyenneté entreront entièrement en vigueur le 11 juin 2015. Ces modifications, qui font partie d’un ensemble de mesures que le Parlement a approuvées l’année dernière, garantissent que les nouveaux citoyens […]
Le graphique décrit les modifications apportées au modèle de prise de décision du Canada en matière de citoyenneté. L’ancien modèle décisionnel utilisé au Canada pour les demandes de citoyenneté comprenait trois étapes : la demande reçue par un agent de citoyenneté était transmise par lui au juge de la citoyenneté avant d’être retransmise à celui-là. Ce modèle […]
12 mois ou moins. Estimation dans près de 80 % des cas. Réduction de l’arrière 42 % Mars 2014 17 % Mars 2015 Objectif 0 % Mars 2016 Pourcentage des demandes reçues depuis plus d’un an. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a pour objectif d’avoir un inventaire de demandes datant de moins d’un an. Les demandes […]
Ce graphique montre comment les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté permettront d’éliminer l’arriéré dans le traitement des demandes de citoyenneté d’ici 2015-2016. Année Arriéré Arriéré (Aucun fonds du Plan d’action économique (PAE) ou aucune modification législative) Arriéré(Avec les fonds du PAE et le nouveau modèle décisionnel) 2012/13 324 662 […]
Ce tableau met en évidence les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté. Les demandeurs sont invités à consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada et à lire les instructions contenues dans les formulaires de demande et dans le guide pour obtenir plus de précisions sur ces modifications. Avant Obligation de résidence […]
La citoyenneté canadienne a été attribuée aux derniers « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » laissés pour compte, qui sont nés avant l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947, ainsi qu’à leurs enfants de la première génération nés à l’extérieur du Canada. Le 1er janvier 1947, la première Loi sur la citoyenneté canadienne est […]