Les dernières modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté entrent en vigueur


Le 5 juin 2015 – Ottawa (Ontario) — Une dernière série de modifications visant à renforcer et à moderniser la législation canadienne en matière de citoyenneté entreront entièrement en vigueur le 11 juin 2015. Ces modifications, qui font partie d’un ensemble de mesures que le Parlement a approuvées l’année dernière, garantissent que les nouveaux citoyens pourront participer pleinement et rapidement à l’économie et à la société canadiennes.

La première série de dispositions qui est entrée en vigueur l’été dernier afin de renforcer la citoyenneté canadienne et d’accélérer les délais de traitement des demandes porte déjà ses fruits. En effet, les nouvelles demandes de citoyenneté sont désormais traitées en 12 mois ou moins et on prévoit que l’arriéré des anciens dossiers sera éliminé à la fin de l’exercice courant. Les personnes qui ont présenté une demande de citoyenneté avant le 1er avril 2015 obtiendront une décision avant le 31 mars 2016.

Les réformes apportées par le gouvernement en matière de citoyenneté présentent de nombreux avantages, dont celui de dissuader les citoyens de complaisance, c’est-à-dire ceux qui deviennent citoyens pour le privilège d’avoir un passeport canadien qui leur permet de revenir au Canada quand bon leur semble et de bénéficier d’une gamme d’avantages financés par les contribuables qui vont de pair avec ce statut précieux, sans avoir d’attaches au Canada ou contribuer à son économie.

Principaux changements (en vigueur le 11 juin 2015) :

  • Les demandeurs adultes doivent maintenant être physiquement présents au Canada pendant au moins 1 460 jours (soit quatre ans) pendant les six années qui précèdent la date de présentation de leur demande, et ils doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre années civiles comprises dans la période d’admissibilité. Cette mesure a pour but de s’assurer que les demandeurs de la citoyenneté développent un fort sentiment d’appartenance au Canada.
  • Les demandeurs âgés de 14 à 64 ans doivent maintenant répondre à des exigences linguistiques et en matière de connaissances. Cette mesure vise à s’assurer qu’un plus grand nombre de nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer à la vie au Canada. 
  • Le 11 juin, la citoyenneté sera automatiquement accordée à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », nés avant 1947 et qui ne sont pas devenus des citoyens canadiens le 1er janvier 1947, lorsque la première Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur, ainsi qu’à leurs enfants faisant partie de la première génération née à l’étranger.
  • Les demandeurs adultes doivent déclarer qu’ils ont l’intention de résider au Canada lorsqu’ils deviendront citoyens et répondre à leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu pour être admissibles à la citoyenneté.
  • De plus, afin de renforcer l’intégrité du programme, la nouvelle loi prévoit des sanctions plus sévères en cas de fraude et de fausses déclarations (une amende maximale de 100 000 $ ou jusqu’à cinq ans de prison, ou les deux). Cette mesure a pour but de dissuader les demandeurs sans scrupules qui sont prêts à faire de fausses déclarations ou à conseiller à d’autres personnes de faire de fausses déclarations.
  • Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) a été récemment désigné comme le nouvel organisme de réglementation des consultants en matière de citoyenneté. Seuls les membres en règle du CRCIC, les avocats et les notaires (y compris les parajuristes et les étudiants en droit) peuvent être rémunérés pour représenter ou conseiller des demandeurs de la citoyenneté.
  • De nouveaux formulaires de demande, conformes aux nouvelles règles d’admissibilité, seront disponibles sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à compter du 11 juin 2015. Toute demande faite sur les anciens formulaires et reçue après le 10 juin 2015 sera retournée au demandeur.

Citations

« Nos réformes visent à nous assurer que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer pleinement à l’économie et à la société canadiennes. Cela profite autant au Canada qu’aux nouveaux arrivants, ces derniers pouvant tirer le meilleur parti des avantages que leur offre notre généreux et équitable système d’immigration. »

« Nous éliminons les importants arriérés et nous simplifions nos propres processus. Par le fait même, nous nous assurons que la citoyenneté canadienne soit très valorisée et qu’il en demeure ainsi. Chose promise, chose due : on ne tergiverse pas quand il s’agit de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne. »

Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada

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Documents d’information du 19 juin 2014 :

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Des photos du ministre Alexander sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/photos/index.asp



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