Bienvenue chez vous : Attribution de la citoyenneté à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »


La citoyenneté canadienne a été attribuée aux derniers « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » laissés pour compte, qui sont nés avant l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947, ainsi qu’à leurs enfants de la première génération nés à l’extérieur du Canada.

Le 1er janvier 1947, la première Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur. Avant cette date, une personne née ou naturalisée au Canada était considérée comme étant un sujet britannique. La Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 a permis d’établir qui était un citoyen canadien et qui pouvait le devenir.

Une grande partie des personnes (notamment quelques-unes nées avant 1947) qui avaient perdu ou qui n’avaient jamais obtenu la citoyenneté en raison d’une législation désuète ont pu l’obtenir ou la réintégrer grâce à des modifications mises en œuvre en 2009 par le gouvernement du Canada. Cependant, un faible nombre de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », comme certains enfants appartenant à la première génération née à l’étranger d’épouses de guerre et de militaires, n’était toujours pas admissible à la citoyenneté canadienne.

Avec l’entrée en vigueur, le 11 juin 2015, de la dernière série de modifications à la Loi sur la citoyenneté, les personnes nées ou naturalisées au Canada, ainsi que celles qui étaient des sujets britanniques résidant au Canada le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador), mais qui n’étaient pas admissibles à la citoyenneté canadienne à l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, sont maintenant considérées automatiquement comme étant des citoyens canadiens. La citoyenneté est reconnue rétroactivement au 1er janvier 1947 (ou au 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador).

De plus, les modifications accordent de façon rétroactive la citoyenneté canadienne aux enfants de ces « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » qui sont nés à l’étranger et qui appartiennent à la première génération. En outre, la citoyenneté est accordée aux enfants de la première génération nés à l’étranger d’un parent qui est devenu un citoyen lorsque la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 est entrée en vigueur, mais qui, en vertu de l’ancienne loi, n’ont pas obtenu eux-mêmes la citoyenneté canadienne à cette date. La citoyenneté est reconnue rétroactivement au 1er janvier 1947 (ou au 1er avril 1949, dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador), ou à la date de naissance de l’enfant s’il est né après le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador).



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