Réinstaller des réfugiés plus rapidement ‒ sans compromettre la sécurité


Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a adopté des mesures temporaires en vue d’accélérer le traitement des demandes de parrainage de réfugiés syriens et iraquiens.

En accélérant le traitement, nous visons à ce qu’une décision en matière de sélection ait été prise à l’égard de toutes les demandes de Syriens reçues à ce jour d’ici la fin de décembre 2015, et veillons du coup à ce que les demandeurs et leurs répondants soient au courant de l’avancement de leurs dossiers. Nous nous attendons à remplir l’ensemble de notre engagement à réinstaller 10 000 Syriens d’ici septembre 2016. Le Canada est aussi en voie de respecter son engagement actuel de réinstaller 23 000 Iraquiens d’ici la fin de l’année.

Simplification du processus

Puisque la plupart des Syriens qui ont fui leur pays d’origine au cours des dernières années satisfont aux critères pour avoir qualité de réfugiés, les agents des visas ont reçu l’instruction d’axer le processus de l’entrevue sur des vérifications de sécurité, d’antécédents judiciaires et médicaux.

La collecte de renseignements auprès des candidats à la réinstallation sur les raisons qui les ont poussés à fuir leur pays d’origine et sur le type de persécution dont ils sont susceptibles d’être victimes peut prendre énormément de temps. À l’avenir, et en l’absence de preuve du contraire, les agents des visas pourront tenir pour acquis que les personnes qui fuient le conflit ont qualité de réfugiés, ce qui accélérera le traitement. Les réfugiés devront quand même satisfaire à toutes les exigences en matière d’examen médical, de contrôle sécuritaire et de vérifications judiciaires, et les agents consacreront le temps prévu pour l’entrevue aux vérifications nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Le traitement du dossier des réfugiés est un travail complexe qui consiste à établir l’identité de la personne, à tenir compte des préoccupations relatives à la sécurité et à gérer des défis d’ordre logistique indépendants de la volonté d’un agent des visas. Le Canada cherche intentionnellement à offrir l’asile aux personnes les plus vulnérables, qui sont exposées à un risque de persécution simplement à cause de ce qu’elles sont ou de ce qu’elles croient. Il peut être compliqué de réaliser des entrevues avec les candidats en raison d’un manque d’accès, d’un manque de documents et de difficultés à établir l’existence d’un lien de parenté.

Il est important que les agents des visas prennent le temps d’effectuer un contrôle minutieux de tous les réfugiés avant que ces derniers soient admis à être réinstallés au Canada, pour s’assurer qu’ils n’ont pas commis de crimes graves et qu’ils ne posent pas de risques pour la sécurité du Canada.

CIC collabore avec ses partenaires de sécurité, comme l’Agence des services frontaliers du Canada, afin de réaliser ce travail le plus rapidement possible.

L’échange des données biométriques recueillies auprès des candidats ayant présenté une demande de réinstallation au Canada permettra aux agents des visas d’établir l’identité des personnes, de déterminer l’existence de casiers judiciaires et de prendre des décisions éclairées.

Le gouvernement fédéral continuera de travailler étroitement avec le gouvernement du Québec pour simplifier les processus administratifs de délivrance de Certificats de sélection du Québec.

Nous pensons que les mesures susmentionnées, prises dans le but de réduire les formalités administratives sans que cela se fasse au détriment de la sécurité, permettront au Canada de délivrer des visas à des milliers de réfugiés syriens de plus d’ici la fin de l’année. Le Canada pourra ainsi ultimement respecter son engagement de réinstaller 10 000 Syriens 15 mois plus tôt que prévu, et il pourra parallèlement remplir à temps son engagement actuel de réinstaller 23 000 Iraquiens d’ici la fin de 2015.

Assouplissement des exigences

Pour faciliter le parrainage par des Canadiens de réfugiés syriens et iraquiens venant de la région touchée, nous dispenserons temporairement les Syriens et les Iraquiens de l’obligation de fournir une preuve du statut de réfugié pour pouvoir être parrainés.

Depuis 2012, les groupes de cinq (G5) et les répondants communautaires sont tenus de joindre à leur demande des documents délivrés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou par un État étranger pour attester le statut de réfugié de la personne. Jusqu’à nouvel ordre, le gouvernement dispensera les réfugiés syriens et iraquiens de cette exigence, ce qui permettra aux G5 et aux répondants communautaires de parrainer des réfugiés ayant fui le conflit.

Augmentation des ressources

Pour faciliter davantage le traitement des dossiers, le Canada a déjà dépêché des agents des visas expérimentés supplémentaires dans ses ambassades de la région touchée, et d’autres arriveront au cours des prochaines semaines. Le nombre d’employés au Canada qui traitent les demandes de parrainage sera plus que doublé afin que l’on puisse évaluer promptement les nouvelles demandes supplémentaires des Canadiens qui souhaitent venir en aide aux réfugiés. 

Ces initiatives s’appuient sur les changements que le gouvernement a déjà apportés au cours des 12 derniers mois, tels que la centralisation de la réception et du traitement des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé afin d’alléger le fardeau administratif des bureaux des visas à l’étranger, la réaffectation d’agents pour réduire l’arriéré et l’augmentation des ressources.

En outre, le gouvernement compte nommer un haut fonctionnaire au poste de coordonnateur des réfugiés syriens et iraquiens. Ce dernier sera chargé d’assurer la liaison entre les représentants des provinces, des territoires et des municipalités, les signataires d’ententes de parrainage et d’autres organismes qui ont fait part de leur intérêt à répondre à ce besoin. Ce coordonnateur aidera aussi à mettre en communication les Canadiens qui souhaitent venir en aide aux réfugiés avec des organisations de parrainage expérimentées.

Les mesures susmentionnées permettront de réduire davantage les délais de traitement, qui sont déjà passés à moins d’un an dans la très grande majorité des cas. Certains dossiers demeureront plus complexes que d’autres et seront évalués avec la rigueur et la diligence nécessaires auxquelles s’attendent les Canadiens.

Bien que l’annonce d’aujourd’hui d’ajouter des ressources supplémentaires et de modifier les directives nous permettra d’accélérer de façon importante l’arrivée de réfugiés au pays, le gouvernement ne réduira pas pour autant les mesures relatives au contrôle de sécurité, aux vérifications judiciaires et aux examens médicaux. Ces dispositions représentent pour Citoyenneté et Immigration Canada un investissement total pouvant atteindre 22,5 M$ au cours des deux prochaines années, somme à laquelle s’ajoutent d’autres montants moindres pris en charge par des partenaires de sécurité et le ministère des Affaires étrangères, pour un total général maximal de 25 M$.



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