Ottawa (Ontario)
25 février, 2016

Texte intégral

Merci beaucoup et bonjour à tous.

Je me réjouis vivement de me trouver ici ce matin, avec vous, pour annoncer les modifications que nous comptons apporter à la Loi sur la citoyenneté au moyen du nouveau projet de loi que je viens de déposer à la Chambre, et qui s’appellera désormais le projet de loi C-6. Je suis ravi d’annoncer que ces modifications sont en tout point fidèles aux promesses que nous avons faites pendant la campagne électorale et sur la foi desquelles nous avons été élus pour former le gouvernement.

J’expliquerai ces enjeux en les classant dans trois catégories. En premier lieu, en vertu du projet de loi C-24, les Canadiens qui avaient été reconnus coupables de certains actes criminels pouvaient voir leur citoyenneté révoquée. Cependant, il n’était possible de révoquer la citoyenneté d’une personne que si elle avait la double nationalité et, par conséquent, cette loi a créé deux classes de Canadiens.

La précédente loi permettait de révoquer la citoyenneté des personnes qui avaient été reconnues coupables de crimes graves, de certains crimes graves, mais uniquement celles qui avaient la double nationalité. Les personnes qui avaient la double nationalité pouvaient donc se voir retirer leur citoyenneté. Par conséquent, nous avions deux classes de citoyens. Or, nous sommes fermement convaincus qu’il ne devrait y avoir qu’une seule classe de Canadiens, que tous les Canadiens sont égaux, qu’un Canadien est un Canadien, point à la ligne, et ce, d’un océan à l’autre.

C’est pour cette raison qu’il ne sera plus possible, en vertu de cette loi, de révoquer la citoyenneté d’un citoyen pour des actes criminels du même type que ceux qui figuraient dans la précédente loi. Il sera toujours possible, comme cela a toujours été le cas, de retirer la citoyenneté de ceux qui font de fausses déclarations au sujet de leur identité ou qui sont coupables de fraude en matière de citoyenneté.

Je pense que dans le cadre de la loi précédente, nous risquions également de nous engager sur une pente glissante. Si un acte criminel pouvait vous faire perdre votre citoyenneté cette année, quels actes criminels pourrait-on ajouter l’année suivante? La définition précise de la double citoyenneté soulevait en outre des préoccupations.

Or, tous ces éléments sont désormais devenus hypothétiques, sans importance, parce qu’aucun citoyen ne peut se voir retirer sa citoyenneté au motif qu’il a commis des actes criminels. J’ajouterais que nous avons effectivement un système de justice pénale. Nous avons des tribunaux. Nous avons des prisons dans lesquelles ceux qui sont reconnus coupables d’un acte criminel sont incarcérés, et c’est la façon de régler cette question. Nous n’avons pas besoin de créer deux classes de citoyens pour traiter ceux qui sont reconnus coupables d’infractions criminelles.

Le deuxième aspect de ce projet de loi est que nous cherchons à réduire les obstacles qui ont été placés sur la route des personnes qui souhaitent devenir des citoyens. Je mentionnerai cinq cas. Tout d’abord, par le passé, les exigences linguistiques visaient les personnes âgées de 18 à 54 ans. Le projet de loi C-24 a substitué à ce groupe celui des 14 à 64 ans; nous revenons maintenant à celui des 18 à 54 ans. En deuxième lieu, nous abrogeons la disposition relative à l’intention de résider au pays qui figurait dans le projet de loi C-24. Cette disposition faisait naître des préoccupations légitimes au sujet de la possibilité de perdre sa citoyenneté ultérieurement, et elle a par conséquent été abrogée.

En troisième lieu, nous rétablissons le crédit de 50 pour cent pour le temps que les étudiants étrangers ont passé au Canada. Si l’on me demandait quelle est la partie la plus répréhensible du projet de loi C-24, je répondrais probablement la révocation de la citoyenneté. Si l’on me demandait quelle est la partie la plus stupide du projet de loi C-24, je citerais la révocation du crédit de 50 pour cent pour les étudiants étrangers, parce que les étudiants étrangers sont les candidats parfaits pour devenir des citoyens canadiens.

Nous souhaitons les attirer au pays, tout comme d’autres pays du monde entier. Il est donc absurde que le Canada leur inflige un camouflet en leur retirant leur crédit de 50 pour cent au lieu de bien s’occuper d’eux et de chercher à les accueillir en son sein.

C’était le troisième point. Le quatrième est que nous changeons l’exigence en matière de présence effective au Canada. Auparavant, un demandeur de la citoyenneté devait avoir été présent au pays durant quatre des six dernières années; nous demandons maintenant à ce qu’il ait été présent pendant trois des cinq dernières années. Cette modification permettra à des personnes de demander la citoyenneté un an plus tôt.

Le cinquième et dernier point ne figure pas dans la loi, mais il fait partie de l’enjeu de la citoyenneté. Il s’agit de nos deux livres sur la citoyenneté, qui sont destinés aux candidats à la citoyenneté : Découvrir le Canada et Discover Canada. À ce propos, je travaillerai avec ma collègue Mélanie Joly, ministre du Patrimoine, ainsi qu’avec la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, pour modifier le libellé de ces livres.

En effet, dans leur mouture actuelle, ils insistent un peu trop sur la guerre de 1812 et des pratiques culturelles barbares. Nous proposerons d’apporter à ces livres quelques modifications qui guideront les personnes qui demanderont à devenir des citoyens de notre pays. J’ai déjà parlé de la révocation de la citoyenneté et de la réduction des obstacles, mais le troisième et dernier volet que je souhaite aborder est l’intégrité du programme. J’aimerais insister sur le fait que nous préserverons à tout prix l’intégrité du programme et que nous ferons en sorte que les conditions pour devenir Canadien demeurent réelles et significatives.

Par ailleurs, la fraude en matière de citoyenneté demeure un problème. Elle n’a pas disparu avec les dernières élections. Elle reste un élément crucial dont il faut tenir compte. Il est important de continuer d’agir pour préserver et renforcer l’intégrité du programme. À cette fin, nous conserverons l’exigence relative à la présence effective, de même que l’exigence linguistique. Cependant, dans les deux cas, nous peaufinerons quelque peu les détails, mais nous introduirons également un nouveau pouvoir de saisir des documents dont on soupçonne le caractère frauduleux.

Bien que nous réduisions les obstacles que nous considérons comme inutiles, et bien que nous mettions fin à la révocation de la citoyenneté, nous nous soucions également de préserver l’intégrité du programme et de continuer de faire en sorte que les conditions pour devenir citoyen canadien demeurent réelles et significatives. Je vous remercie de votre presence.