OTTAWA – Le Bloc québécois a déposé un projet de loi, jeudi, visant à éliminer l’iniquité fiscale qui pénalise les entrepreneurs québécois qui souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille.

«Les PME, c’est le cœur de l’économie québécoise, a dit le député Xavier Barsalou-Duval. C’est injustifiable qu’un entrepreneur soit pénalisé lorsqu’il veut vendre à sa propre famille.»

En vertu des lois en vigueur, il est plus avantageux de vendre une entreprise à un étranger qu’à un membre de sa propre famille.

Lors de la vente d’une entreprise à un tiers, un entrepreneur a droit à une déduction pour gains en capital de plus de 800 000 $.

Cette exemption échappe aux transactions qui surviennent avec un membre de la famille.

La mesure vise à «faciliter le transfert générationnel d’entreprises», a ajouté M. Barsalou-Duval.