Les dernières modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté entrent en vigueur

Les dernières modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté entrent en vigueur

Le 5 juin 2015 – Ottawa (Ontario) — Une dernière série de modifications visant à renforcer et à moderniser la législation canadienne en matière de citoyenneté entreront entièrement en vigueur le 11 juin 2015. Ces modifications, qui font partie d’un ensemble de mesures que le Parlement a approuvées l’année dernière, garantissent que les nouveaux citoyens […]

Graphique – Modèle de prise de décision du Canada en matière de citoyenneté – Juin 2015

Graphique – Modèle de prise de décision du Canada en matière de citoyenneté – Juin 2015

Le graphique décrit les modifications apportées au modèle de prise de décision du Canada en matière de citoyenneté. L’ancien modèle décisionnel utilisé au Canada pour les demandes de citoyenneté comprenait trois étapes : la demande reçue par un agent de citoyenneté était transmise par lui au juge de la citoyenneté avant d’être retransmise à celui-là. Ce modèle […]

Graphique – Renforcer la citoyenneté canadienne – Réduire l'arriéré du Canada en matière de citoyenneté – Juin 2015

Graphique – Renforcer la citoyenneté canadienne – Réduire l'arriéré du Canada en matière de citoyenneté – Juin 2015

Ce graphique montre comment les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté permettront d’éliminer l’arriéré dans le traitement des demandes de citoyenneté d’ici 2015-2016. Année Arriéré Arriéré (Aucun fonds du Plan d’action économique (PAE) ou aucune modi­fication législative) Arriéré(Avec les fonds du PAE et le nouveau modèle décisionnel) 2012/13 324 662   […]

Loi renforçant la citoyenneté canadienne : Tableau comparatif de la Loi sur la citoyenneté avant et après les modifications

Loi renforçant la citoyenneté canadienne : Tableau comparatif de la Loi sur la citoyenneté avant et après les modifications

Ce tableau met en évidence les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté. Les demandeurs sont invités à consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada et à lire les instructions contenues dans les formulaires de demande et dans le guide pour obtenir plus de précisions sur ces modifications. Avant Obligation de résidence […]

Bienvenue chez vous : Attribution de la citoyenneté à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »

Bienvenue chez vous : Attribution de la citoyenneté à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »

La citoyenneté canadienne a été attribuée aux derniers « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » laissés pour compte, qui sont nés avant l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947, ainsi qu’à leurs enfants de la première génération nés à l’extérieur du Canada. Le 1er janvier 1947, la première Loi sur la citoyenneté canadienne est […]