Tout candidat à la citoyenneté prêtera serment à visage découvert

Le 19 juin 2015 — Ottawa — Le gouvernement du Canada a déposé aujourd’hui le projet de Loi sur le serment de citoyenneté, visant à ce que les candidats à la citoyenneté canadienne montrent leur visage lorsqu’ils prêtent serment lors des cérémonies de citoyenneté.

La Loi sur le serment de citoyenneté fera en sorte que l’on voie et entende les candidats lorsqu’ils récitent le serment en groupe pour confirmer leur attachement, en tant que nouveaux citoyens, aux lois, aux valeurs et aux traditions canadiennes.  

Prêter serment ou faire une affirmation solennelle de citoyenneté est une exigence légale, une déclaration publique selon laquelle un candidat à la citoyenneté s’engage à adopter et à respecter les valeurs canadiennes. La Loi sur le serment de citoyenneté exigera que l’on prête serment publiquement et ouvertement, de façon vérifiable, c’est-à-dire à voix haute et à visage découvert.

Quelques faits

• En 2014, 3 121 cérémonies de citoyenneté ont eu lieu partout au Canada, lesquelles ont permis d’accueillir plus de 262 000 nouveaux citoyens – il s’agit du plus grand nombre annuel de nouveaux Canadiens de toute l’histoire du Canada, et le double du nombre accueilli en 2013.
• Le Canada affiche l’un des taux de naturalisation les plus élevés au monde : plus de 85 % des résidents permanents admissibles à la citoyenneté au Canada deviennent citoyens.
• Le serment de citoyenneté est une déclaration solennelle par laquelle les candidats à la citoyenneté promettent de respecter les lois canadiennes tout en remplissant leurs obligations et leurs responsabilités de citoyens canadiens.
• Le serment reconnaît que la citoyenneté canadienne confère à la fois des droits et des responsabilités, et nul ne peut obtenir la citoyenneté ou bénéficier de tout privilège qui y est associé sans prêter le serment de citoyenneté.
• La majorité des Canadiens sont d’avis que les nouveaux citoyens doivent être vus et entendus lorsqu’ils prononcent le serment de citoyenneté.

Citation

« Les Canadiens s’attendent à ce que les nouveaux citoyens prêtent serment ou fassent une affirmation solennelle de citoyenneté à visage découvert, en groupe avec d’autres nouveaux citoyens, au moment même où ils deviennent membres de la grande famille canadienne. Cela signifie qu’ils s’engagent publiquement à respecter les valeurs et les traditions du Canada, y compris l’égalité entre les hommes et les femmes. »

Tim Uppal, ministre d’État (Multiculturalisme)

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