Poursuite de 12 M $ contre Revenu Canada


SAGUENAY – Un entrepreneur de Saguenay et ses proches réclament 12,6 millions $ en dommages et intérêts à l’Agence du Revenu du Canada.

Les quatre personnes, qui ont d’importants problèmes financiers aujourd’hui, prétendent être victimes de mauvaise foi et d’acharnement de la part de l’Agence depuis 2006.

La poursuite a été déposée officiellement mardi en Cour supérieure au palais de justice de Chicoutimi.

Serge Deschênes, son entreprise de développement domiciliaire et trois de ses proches réclament compensations. Ils prétendent avoir subi d’importants dommages en raison des agissements déraisonnables et abusifs commis par l’Agence du revenu du Canada.

La poursuite vise plus précisément deux employés, un vérificateur et une agente des cas complexes, qu’on accuse d’abus de pouvoir, d’intimidation, de menaces et d’acharnement.

Avis de cotisation

Selon le document, tout aurait commencé en 2006. Après des vérifications fiscales, l’Agence du revenu aurait acheminé des avis de cotisation à M. Deschênes, son entreprise et ses proches pour un montant frôlant le million de dollars.

Ces avis de cotisation sont qualifiés, dans la poursuite, de «totalement astronomiques». On peut lire dans le document que les montants de ces cotisations auraient finalement été revus considérablement à la baisse, trois ans plus tard, passant d’environ 1,1 million $ à près de 210 000 $.

D’autres montants seraient toujours contestés actuellement devant la Cour canadienne de l’impôt.

Mesures abusives?

La poursuite fait également état de mesures abusives de la part de l’Agence. Malgré les contestations, Revenu Canada serait allée de l’avant avec des mesures de recouvrement forcé.

Des comptes bancaires auraient été vidés, des chèques de locataires saisis, des avis d’hypothèque légale déposés sur des terrains, des immeubles à logements et résidences familiales, appartenant aux contribuables visés par l’enquête.

Les poursuivants allèguent qu’ils se sont retrouvés pris à la gorge sur le plan financier, incapables de payer leurs comptes courants. Ils ajoutent avoir perdu presque tous les immeubles dont ils étaient propriétaires, en plus d’avoir des problèmes avec les institutions financières ainsi que des problèmes de santé.

L’Agence du revenu du Canada n’a pas voulu commenter puisque la cause est présentement devant les tribunaux.



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