Toutefois, puisque l’échéance du 30 avril tombe un samedi, l’ARC considérera une déclaration et un paiement reçus à temps s’ils sont reçus au plus tard le 2 mai à minuit. Si la déclaration est acheminée par la poste, le cachet doit indiquer au plus tard le 2 mai 2016.
Pour les travailleurs indépendants, la date limite de production et celle de leur époux ou conjoint de fait est le 15 juin.
Remboursement plus rapide
L’ARC affirme que l’an dernier, 82 % des particuliers avaient produit leur déclaration en ligne, ce qui favorise notamment un remboursement plus rapide à ceux qui sont inscrits au dépôt direct. L’Agence encourage particulièrement le service Préremplir ma déclaration. Ce service, autrefois appelé Livraison des données fiscales permet aux particuliers de remplir automatiquement certaines parties d’une déclaration de revenus.
En date de jeudi dernier, 10 millions de déclarations avaient été produites électroniquement, selon l’ARC, et plus de 3 millions de personnes avaient utilisé le service Préremplir ma déclaration.
Pour sa part, Revenu Québec indique qu’en date du 31 mars, sur les 2,1 millions de déclarations reçues, 1,8 million d’entre elles avaient été produites par internet. Revenu Québec s’est fixé l’objectif d’effectuer un remboursement ou de délivrer un avis de cotisation dans un délai de 14 jours lorsqu’une déclaration de revenus est transmise électroniquement, comparativement à un délai de 28 jours lorsqu’une déclaration est envoyée par la poste.
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