Légionellose: délais supplémentaires pour l'action collective


QUÉBEC – C’est avec frustration que des victimes de la légionellose et leurs familles ont accueilli, mardi, l’annonce de délais supplémentaires dans les procédures d’action collective que contestent le CIUSSS de la Capitale Nationale et son directeur de santé publique, la procureure générale du Québec et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

Depuis le 1er janvier, le nouveau Code de procédure civile permet aux instances visées par une action collective de déposer une permission d’en appeler du jugement qui a autorisé ce recours judiciaire.

Comme c’est la première fois que la Cour d’appel du Québec doit se prononcer à ce sujet, le juge Guy Gagnon a recommandé, mardi, de déférer la demande pour permission d’en appeler à une formation de trois juges de la Cour d’appel.

Les parties ont accepté cette proposition. Elles devront soumettre aux juges leurs observations écrites sur les critères d’autorisation d’une action collective, d’ici le 23 juin, ce qui repousse à l’automne, l’audition de cette affaire devant la Cour d’appel.

«Dégueulasse!»

«C’est dégueulasse! Mon mari a passé quatre mois à essayer de survivre, dont deux mois et demi aux soins intensifs. Il a perdu 50 livres et il a fallu qu’il réapprenne à marcher. C’est un gars de la construction qui a toujours travaillé. Il ne peut même pas prendre sa retraite en paix. Il se lève dix fois par nuit parce qu’il a du mal à respirer», a exprimé avec colère Marie Michaud, aux côtés de son conjoint de 68 ans, Normand Michaud, qui avait contracté la légionellose au cours de l’été 2012, à Québec.

Cette crise sans précédent a touché 181 personnes et causé 13 décès. Mme Michaud a été très dure à l’endroit des instances visées par cette action collective.

«Vous êtes qui pour dire: “vous autres, ce n’est pas grave, si vous êtes morts”. On a le droit de vivre; on paie nos taxes. Le gouvernement, je n’y crois plus. J’ai de la peine pour mon mari qui se bat tous les jours pour vivre. Je ressens de l’amertume et de l’injustice», a-t-elle lancé à la sortie de la salle d’audience, au palais de justice de Québec.

Me Jean-Pierre Ménard, qui représente les victimes de la légionellose et les familles, dit comprendre leur frustration. «Malheureusement, on est la première cause avec ces nouvelles règles. Vu l’importance de ce dossier, la Cour d’appel veut tracer les principes qui vont s’appliquer à toutes les autres actions collectives», a-t-il souligné.

«Acquis important»

«On a à gérer ce délai supplémentaire, a réagi Me Ménard. Les victimes n’y perdent rien au change. L’autorisation d’action collective est un acquis important pour ces personnes. On va contester énergiquement cette permission d’en appeler. On va inviter la Cour d’appel à développer une approche très restrictive, afin d’éviter que les actions collectives soient contestées systématiquement, comme c’était le cas avant 2003.»

Solange Allen, la requérante de cette action collective, s’est dite déçue de ce nouveau délai, mais optimiste quant à l’issue de ces procédures.

«La justice va suivre son cours. Je garde espoir que cela se règle à notre avantage. Ils savent dans leur for intérieur qu’ils sont coupables. On ne fera pas notre deuil avant que tout cela soit réglé», a-t-elle déclaré.

Les procureurs du CIUSSS, de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et de la procureure générale du Québec n’ont pas voulu commenter, mardi.



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