« En tant que ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j’accueille favorablement les conclusions issues de la vérification du programme de citoyenneté, menée par le vérificateur général.

« Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accepte les recommandations particulières formulées par le vérificateur général, et tentera de les mettre en œuvre sans tarder. Mon ministère a déjà apporté un certain nombre d’améliorations qui permettent de mieux déceler les cas dans lesquels il existe une possibilité de fraude en matière de citoyenneté.

« Le projet de loi C-6 améliorerait la Loi sur la citoyenneté en conférant aux agents le pouvoir de saisir les documents frauduleux. Cette mesure donne suite à une des recommandations du vérificateur général.

« De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a amélioré les procédures sur la manière de composer avec les demandeurs à l’aide d’adresses signalées comme étant à risque élevé, et mis en œuvre de meilleures directives pour les agents de citoyenneté. Le Ministère a aussi entrepris des travaux en collaboration avec l’ASFC et la GRC qui devraient prendre fin en décembre 2016, et qui visent à améliorer l’échange de renseignements, et a également mis en place le nouveau Cadre pour l’intégrité des programmes en vue de déceler les risques de fraude et de les gérer dans le programme de citoyenneté.

« Nous avons examiné de manière approfondie tous les cas signalés par le Bureau du vérificateur général afin de déterminer si une fraude en matière de citoyenneté a peut-être été commise. Nous avons donc ouvert des enquêtes en vue de révoquer possiblement la citoyenneté d’environ une dizaine de personnes.

« IRCC dispose d’un certain nombre de mécanismes différents pour détecter et prévenir les fraudes, en plus de ceux sur lesquels le vérificateur général a mis l’accent. De plus, nous cherchons continuellement des moyens d’améliorer les processus de détection et de prévention de la fraude dans le cadre de tous nos programmes. »