Le code de conduite sur les services sans fil examiné


Le CRTC entame la revision du code de conduite sur les services sans fil, qui permet de casser un contrat ou de débloquer un appareil plus facilement, en vigueur depuis bientôt trois ans.

Dans un premier temps, les Canadiens sont invités à livrer leurs commentaires au sujet de l’efficacité du code au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), d’ici le 26 septembre prochain.

Une audience publique de cinq jours aura ensuite lieu en février 2017 dans la région de la capitale fédérale.

«Bien que nous ayons surveillé l’efficacité du code, nous voulons que les Canadiens nous parlent eux-mêmes de leur expérience avec leurs fournisseurs de services», a souligné le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.

L’organisation OpenMedia, qui milite en faveur d’un meilleur accès aux technologies de communication, reconnaît que le code a été un pas dans la bonne direction. Il peut toutefois être grandement amélioré, selon sa porte-parole Katy Anderson.

«De nombreux Canadiens sont encore frustrés de voir que leur forfait est modifié sans avertissement», donne-t-elle en exemple.

Verrouillage

Le groupe de pression promet de revenir à la charge concernant le verrouillage des appareils.

La réglementation adoptée en 2013 permet notamment de faire déverrouiller son téléphone après 90 jours, ou immédiatement s’il a été payé au complet.

À l’époque, l’Union des consommateurs et le Bureau de la concurrence avaient aussi déploré que le CRTC n’interdise pas carrément le verrouillage.



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