MONTRÉAL – La Banque nationale devra inscrire pour son premier trimestre une radiation d’environ 165 millions $ correspondant à son investissement dans le groupe torontois Maple Financial dont la filiale en Allemagne vient d’être fermée par les autorités locales pour irrégularités fiscales.

BaFin, l’autorité de surveillance financière fédérale allemande, a ordonné samedi, un «moratoire» sur Maple Bank GmbH et une fermeture immédiate des opérations commerciales de l’institution avec sa clientèle. La filiale allemande du groupe financier canadien se voit en outre interdire d’accepter des paiements qui ne sont pas destinés au remboursement de ses dettes.

BaFin a expliqué qu’en date de jeudi dernier, Maple Bank avait des actifs d’environ 5 milliards d’euros (environ 7,75 milliards $ CAN) et un passif, surtout vis-à-vis de clients institutionnels, d’environ 2,6 milliards d’euros (environ 4,03 milliards $ CAN). BaFin a organisé le moratoire afin de s’assurer que la banque d’investissement puisse avoir les fonds pour effectuer les remboursements nécessaires.

«Cette situation découle d’enquêtes amorcées par les autorités allemandes au mois de septembre 2015 au sujet de certaines activités de négociation par Maple Bank et par certains de ses employés actuels et passés, au cours des exercices 2006 à 2010, a expliqué la Banque nationale du Canada, dans un communiqué de presse, dimanche. Les autorités allemandes ont allégué que ces activités de négociation ont été réalisées en contravention de la législation fiscale allemande. Ni la Banque Nationale du Canada, ni ses employés, n’ont participé à ces activités de négociation ou encore n’ont fait à notre connaissance l’objet de ces enquêtes.»

La Banque Nationale a précisé qu’elle «constatera au premier trimestre 2016 une radiation totale de la valeur comptable du placement, qui s’élève à environ 165 millions de dollars». «Cela réduira le ratio des fonds propres réglementaires attribuables aux actions ordinaires de catégorie 1 selon Bâle III de 13 points de base.»

La Banque nationale du Canada détient une participation de 24,9 % dans l’entreprise torontoise Maple Financial Group Inc., dont Maple Bank GmbH est une filiale en propriété exclusive indirecte. Sur le site internet de Maple Bank, un diagramme indique que Teachers (Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario) possède 28 % de Maple Financial Group, que la famille Chan de Vancouver en détient 29 % et que le reste est détenu par la direction et les employés (13 %), et par d’autres investisseurs (5 %).

En Allemagne, Maple Bank s’est notamment fait connaître en 2008 lorsqu’elle a aidé le constructeur automobile Porsche dans sa tentative – qui a échoué – d’acquérir Volkswagen.