Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient de donner raison au câblodistributeur Vidéotron, dans un différend qui l’opposait à Bell Média concernant les hausses tarifaires exigées par cette dernière pour la distribution des services RDS (Réseau des sports).

Dans une décision rendue mardi, le CRTC affirme que la proposition de Vidéotron constitue la «meilleure offre». Les détails financiers des deux offres ne sont toutefois pas connus en raison de leur caractère confidentiel.

Vidéotron avait fait appel au CRTC en mars dernier pour qu’il arbitre le différend.

Dans son argumentation, Vidéotron avançait que le lancement de TVA Sports en 2011 et son acquisition des droits de diffusion de la Ligue nationale de hockey (LNH) en 2014 «ont considérablement transformé le paysage télévisuel sportif québécois».

Solution raisonnable

Dans ce contexte, Vidéotron alléguait que les hausses tarifaires qu’il propose pour les services RDS représentaient «une solution raisonnable et équilibrée, qui reflète la juste valeur marchande des services».

Vidéotron a aussi soutenu que les revenus d’abonnement annuels des services RDS ont connu une croissance importante depuis 2010, mais que les dépenses en matière de programmation et de production n’ont pas progressé au même rythme.

Pour sa part, Bell a fait valoir notamment que sa proposition représentait une juste valeur marchande. Elle a remis en question la pertinence d’examiner les tarifs historiques de RDS puisqu’ils ont été réglementés de 1987 à 2011. Bell a noté qu’une «correction partielle a été apportée en 2011 pour que le tarif puisse «se rapprocher des tarifs réels du marché».

Bell a aussi fait valoir que les conditions de distribution ont changé depuis la dernière entente «puisque Vidéotron a éliminé les forfaits préassemblés pour les nouveaux clients et les clients qui se désabonnent, a introduit un service de base minimaliste et s’apprête à mettre en œuvre la distribution à la carte de chaque service».

Hausse tarifaire

Le CRTC conclut que la hausse tarifaire proposée par Vidéotron est plus raisonnable que celle de Bell «étant donné la baisse des parts d’écoute des services RDS observée depuis 2011».

Le Conseil estime aussi que Bell «n’a pas adéquatement démontré que l’augmentation tarifaire proposée était nécessaire en raison de la hausse des dépenses en matière de programmation».

D’autre part, sur le plan du partage des risques, le Conseil conclut que l’offre de Bell est moins raisonnable que celle de Vidéotron.

«Compte tenu des facteurs examinés à l’égard de la juste valeur marchande et des objectifs de politique publique pertinents et en tenant compte de leur valeur probante, le Conseil conclut que l’offre de Vidéotron constitue la meilleure offre».