Dans une entente sans précédent avec le Bureau de la concurrence, Bell devra remettre jusqu’à 11,8 millions $ à ses clients actuels et anciens des services de téléphonie sans fil à qui le fournisseur de télécoms avait imposé des frais pour des «messages textes payants» non sollicités.

Bell s’est aussi engagée à faire un don d’environ 800 000 $ à des groupes de défense de l’intérêt public, a annoncé vendredi le Bureau de la concurrence, qui précise que la somme d’argent qui sera remise aux consommateurs est la plus haute jamais obtenue en vertu d’un règlement.

Le Bureau de la concurrence avait initié une enquête en 2012 visant à déterminer si Bell, Rogers et Telus avaient fait ou permis la communication d’indications trompeuses visant des services de tierces parties. Ces services comprenaient des jeux-questionnaires et des sonneries d’appel, pour qui les clients se sont vus imposer des frais sur leur facture sans accord préalable de leur part.

Les remboursements seront effectués pour des messages textes payants qui ont été facturés entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2013. Les clients actuels admissibles recevront un crédit sur leur compte de services sans fil d’ici le 25 juillet prochain, alors que les anciens clients seront informés d’ici la même date comment ils doivent réclamer leur remise par courriel.

Le règlement conclu avec Bell met fin à l’enquête du Bureau de la concurrence sur cette affaire, alors que Rogers et Telus avaient conclu une entente l’an dernier.

En tout, plus de 24 millions $ auront été remboursés aux consommateurs et plus de 1 million $ seront versés en dons à des groupes de recherche et de défense des consommateurs qui favorisent l’intérêt public dans l’économie numérique.

Décourager d’autres compagnies

Le Bureau a aussi conclu une entente avec l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) qui va élaborer une campagne de sensibilisation destinée aux consommateurs et émettre un avis public à l’intention des clients touchés.

«Tout comme les règlements conclus avec Rogers et Telus, le règlement avec Bell représente une victoire importante pour les consommateurs et découragera d’autres compagnies de faire des publicités trompeuses qui génèrent des frais non autorisés», a souligné John Pecman, Commissaire de la concurrence.