Re: Re: D

#27421
Carlos_Santos
Participante

Obligation de résidence des résidents permanents

Qu’est-ce que la carte de résident permanent?

    Les résidents permanents reçoivent une carte de résident permanent attestant leur statut au Canada. Cette carte en format poche, qui remplace l’ancienne Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) pour les voyages, est un document sécuritaire, lisible électroniquement et à l’épreuve de la fraude. Elle est généralement valide pour cinq ans, mais il arrive qu’elle ne le soit que pour un an.

    Depuis le 28 juin 2002, tous les nouveaux résidents permanents reçoivent une carte de résident permanent. Les personnes qui ont obtenu leur résidence permanente avant cette date peuvent demander cette carte à tout moment. Tous les résidents permanents qui voyagent à l’étranger doivent la posséder pour que leur retour au Canada ne soit pas retardé indûment.

    Pour obtenir des renseignements sur la carte ou sur le formulaire de demande, consultez le site Web de CIC ou téléphonez au Télécentre (1 800 255-4541).

    CIC révoquera toute carte de résident permanent si elle est perdue ou volée ou si son titulaire devient citoyen canadien ou perd son statut de résident permanent. Un résident permanent qui perd sa carte peut demander des documents de voyage lui permettant de rentrer au Canada, mais il doit démontrer à l’agent d’immigration qu’il satisfait aux conditions de résidence.

Quels sont les droits et les obligations des résidents permanents?

    Les résidents permanents peuvent entrer au Canada et y demeurer. CIC peut imposer des conditions pour une période déterminée à certains résidents permanents, par exemple les entrepreneurs. Le résident permanent doit séjourner au Canada pendant au moins 730 jours (deux ans) au cours de toute période de cinq ans. Dans certaines situations, le temps passé à l’extérieur du Canada peut être considéré comme du temps au Canada. Tous les résidents permanents doivent respecter cette condition de résidence, sous peine de perdre leur statut.

fonte: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/connaitre/section04.asp#6

Estas eram as informacoes que estava indicado no link que eu informei acima. :roll: